LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 avril 1934 concernant l'acquisition par l'Etat du bois Grünewald et du Château de Berg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 14 avril 1934 concernant l'acquisition par l'Etat du bois Grünewald et du Château de Berg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.