Loi du 27 mars 1935, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1935

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1935 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Budget de l'Etat de 1935 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

317.694.094

En dépense à la somme de

»

315.257.567

En recette et dépense pour ordre

à la somme de

»

128.622.445

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1935 à 60%.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Château de Berg, le 27 mars 1935.Charlotte.