LegalizeHistorique des réformes
Loi du 27 mars 1935, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1935
1 version
· 1935-03-27
1970-01-02
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1935 — versión origi
version originale
Texte à cette date