LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue, le 23 mai 1935, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique
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· 1935-07-15
1970-01-02
Convention relative aux questions financières et monétaires — versió
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Texte à cette date