Loi du 15 juillet 1936, approuvant le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève, le 17 juin 1925

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés:

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1936 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1936, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Jos. Bech.

Luxembourg, le 15 juillet 1936.Charlotte.