Loi du 13 juin 1938 portant ouverture d'un nouveau crédit de 3.000.000 francs pour l'installation du service douanier aux frontières douanières

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 juin 1938 et celle du Conseil d'Etat du 3 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Un nouveau crédit de 3 millions de francs est mis à la disposition du Gouvernement en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes aux frontières douanières conformément aux lois des 10 mai 1922, 15 juillet 1924, 28 mars 1927, 5 janvier 1929 et 17 juin 1932.

Art. 2.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt jusqu'à concurrence de la somme indiquée. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Ministre des Finances.

Art. 3.

Il est inscrit au projet de Budget des recettes pour l'exercice 1938 un article nouveau, n° 87bis, libellé comme suit:

Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 13 juin 1938, mettant à la disposition du Gouvernement un nouveau crédit de 3 millions de francs, en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes aux frontières douanières... 3.000.000 fr.

et au Budget des dépenses du même exercice (section 12: Douanes) un article nouveau, 71bis, libellé comme suit:

Continuation des travaux d'installation du service douanier aux frontières douanières 3.000.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,P. Dupong.

Charlotte.