Loi du 17 octobre 1947 portant approbation du contrat d'emprunt conclu entre le Gouvernement luxembourgeois et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1947 et celle du Conseil d'Etat du 17 octobre 1947, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le contrat d'emprunt conclu à Washington le 28 août 1947 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.

Luxembourg, le 17 octobre 1947.Charlotte.