Loi du 6 août 1948 portant approbation de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail et de la Convention portant révision des articles finals adoptés par la Conférence Intern. du Travail à la 29e session, Montréal, 9 octobre 1946

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juillet 1948 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Instrument d'Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail 1946 et de la Convention portant revision des articles finals 1946, adoptés par la Conférence Internationale du Travail à sa vingt-neuvième session à Montréal, le 9 octobre 1946.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre du Travail,Pierre Dupong.

Luxembourg, le 6 août 1948.Charlotte.