Historique des réformes

Loi du 13 avril 1949 portant approbation de deux actes d'échanges d'un jardin et d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher

1 version · 1949-04-13

1970-01-02

Actes d'échanges d'un jardin et d'un pré à Grevenmacher — versión or

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