LegalizeLoi du 26 avril 1949, portant approbation des Actes de la Conférence Internationale de la Santé de New-York
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 avril 1949, et celle du Conseil d'Etat du 8 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. unique.
Sont approuvés les actes de la Conférence Internationale de la Santé signés à New-York, le 22 juillet 1946, à savoir:
la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé;
l'Arrangement conclu par les Gouvernements représentés à la Conférence concernant la création d'une Commission Intérimaire;
le Protocole relatif à l'Office International d'Hygiène Publique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de la Santé publique,Alphonse Osch.
Luxembourg, le 26 avril 1949.Charlotte.
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