Loi du 20 mars 1950 portant approbation de l'Accord d'aide pour la défense mutuelle entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 27 janvier 1950

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mars 1950 et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord d'Aide pour la Défense Mutuelle entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 27 janvier 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi ensemble avec le texte de l'Accord et de ses Annexes soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 20 mars 1950. Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,Pierre Dupong.Joseph Bech.Eugène Schaus.Alphonse Osch.Robert Schaffner.Pierre Frieden.