Historique des réformes

Loi du 24 mars 1950 portant approbation de la Convention signée à Luxembourg, le 29 janvier 1949, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement militaire de la zone française d'occupation en Allemagne, au sujet de la reconstruction de certains ponts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne

1 version · 1950-03-24
1970-01-02
Reconstruction de ponts entre l'Allemagne et le G.Duché — versión or
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