Loi du 8 juillet 1950 autorisant l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Hellange

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juin 1950 et celle du Conseil d'Etat du 4 juillet 1950 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Hellange, situé commune de Frisange, section C de Hellange, lieu-dit: «in Lengtget» N° 267 de 25 ares contre un pré situé mêmes section et commune «Bewinger Wies» N° 1179 de 26 ares, 10 centiares appartenant au sieur Arthur Zeimes-Weber, cultivateur à Hellange.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.

Luxembourg, le 8 juillet 1950.Charlotte.