Loi du 24 août 1951 approuvant l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Portugal, signé à Lisbonne le 21 octobre 1950

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de. la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juillet 1951 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Portugal, signé à Lisbonne, le 21 octobre 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Pierre Dupong.Le Ministre des Transports,Victor Bodson.

Luxembourg, le 24 août 1951.Charlotte.