Loi du 19 janvier 1952 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'un immeuble domanial à Echternach

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 janvier 1952 et celle du Conseil d'Etat du 11 janvier 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote.

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente des immeubles ci-après, situés à Echternach, section B de la commune du même nom:

N° 799² «hinter dem Oberbach» place 6 ca. N° 799³ «hinter dem Oberbach» place 6 ca. N° 837 «gebackener Hof» maison 77 ca.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.

Luxembourg, le 19 janvier 1952.Charlotte.