LegalizeLoi du 12 mai 1952 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation de terrains domaniaux situés à Echternach
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1952 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Sont autorisés:
l'échange d'un terrain domanial situé à Echternach, section B de la commune du même nom, au lieu-dit «Vulpert», partie du N° 805/3800 du cadastre d'une contenance de 22 mètres carrés contre un terrain situé même commune, section et lieu-dit; partie du N° 804/3799 du cadastre, d'une contenance de 28 mètres carrés, appartenant à l'Association sans but lucratif «Maison St. Alphonse» avec siège à Echternach;
l'échange de trois terrains domaniaux situés à Echternach, section B de la commune du même nom, au lieu-dit: «Vulpert», partie des N° 804/ 3799 et 805/3800 du cadastre mesurant respectivement 28, 34 et 24 mètres carrés, soit en tout 86 mètres carrés contre une place de 7 mètres carrés située à Echternach, même commune, section et lieu-dit, sans numéro cadastral, appartenant à la Ville d'Echternach.
Art. 2.
Est autorisée la vente à la Caisse Régionale de Maladie de Grevenmacher d'un terrain domanial situé à Echternach, section B de la commune du même nom, au lieu-dit: «Vulpert», partie du N° 805/3800 d'une contenance de 2 ares 91 centiares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.
Palais de Luxembourg, le 12 mai 1952.Charlotte.
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