LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 mai 1952 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1952
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 mai 1952 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1952
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.