Loi du 22 juillet 1952 concernant l'adhésion du Grand-Duché à la Convention Météorologique Mondiale établie le 11 octobre 1947 à Washington

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1952 et celle du Conseil d'Etat du 1^er juillet 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la Convention Météorologique Mondiale, établie le 11 octobre 1947 par la Conférence Internationale de Météorologique réunie à Washington.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de l'Agriculture,Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 1952.Charlotte.