Loi du 13 août 1952 approuvant l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération helvétique, signé à Berne, le 9 avril 1951

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juillet 1952 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération helvétique, signé à Berne, le 9 avril 1951.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Pierre Dupong.Le Ministre des Transports,Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 13 août 1952.Charlotte.