Historique des réformes
Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler
1 version
· 1952-12-15
1970-01-02
Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler — versión o
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Texte à cette date