Historique des réformes

Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler

1 version · 1952-12-15
1970-01-02
Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler — versión o
version originale Texte à cette date