Loi du 2 mars 1953 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Royal Hellénique relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Luxembourg, le 22 octobre 1951

Type Loi
Publication 1953-03-02
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 février 1953 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Royal Hellénique relatif aux Transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Luxembourg, le 22 octobre 1951.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,Pierre Dupong.Le Ministre des Transports,Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1953. Charlotte.

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