LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention et des Arrangements du Congrès postal universel de Bruxelles, du 11 juillet 1952
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· 1953-05-20
1970-01-02
Congrès postal universel/Bruxelles 11.07.1952
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Texte à cette date