Loi du 20 mai 1953 portant approbation des Accords relatifs aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Autriche, signé à Vienne, le 13 octobre 1952; entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Islande, signé à Reykjavik, le 23 octobre 1952; entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Norvège, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952; et entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suède, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 avril 1953 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les Accords relatifs aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Autriche, signé à Vienne, le 13 octobre 1952; entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Islande, signé à Reykjavik, le 23 octobre 1952; entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Norvège, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952; et entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suède, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre des Transports,Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 20 mai 1953.Charlotte.