Loi du 22 juin 1953 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'un terrain domanial situé à Diekirch

Diekirch.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre de gré à gré, aux clauses et conditions à déterminer par lui, un terrain domanial situé à Diekirch, section A de la commune du même nom, au lieu-dit: «Schützenberg», partie du numéro cadastral 1921/1 d'une contenance de 5 ares 35 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1953.Charlotte.