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Loi du 26 juin 1953 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, et la République Tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts luxembourgeois et belges en Tchécoslovaquie et le Protocole annexé, signés à Bruxelles le 30 septembre 1952

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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