Loi du 21 août 1953 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juillet 1953 et celle du Conseil d’Etat du 17 juillet 1953 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvés la Convention générale et le Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 21 août 1953.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.