Loi du 31 mai 1954 portant approbation de l'Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres le 27 février 1953

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 avril 1954 et celle du Conseil d'Etat du 7 mai 1954, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres, le 27 février 1953.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 31 mai 1954.Charlotte.