Loi du 30 novembre 1954 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la sécurité sociale et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953

Type Loi
Publication 1954-11-30
État En vigueur
Département MAE
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 novembre 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonne et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord sur la sécurité sociale et le Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 30 novembre 1954.

Le Président du Gouvernement, *Ministre des Affaires Etrangères,*

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Charlotte.

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