LegalizeLoi du 13 décembre 1954 portant approbation d'une Convention et de quatre Protocoles en matière de la lutte contre la traite des êtres humains et la circulation des publications obscènes
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 novembre 1954 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés:
La Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933.
Le Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921 et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933, signé à Lake Success N. Y. le 12 novembre 1947.
Le Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, signé à Lake Success N. Y. le 12 novembre 1947.
Le Protocole amendant l'Arrangement international pour la suppression de la traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910, signé à Lake Success N. Y. le 4 mai 1949.
Le Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes signé à Paris, le 4 mai 1910, signé à Lake Success N. Y. le 4 mai 1949.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de la Justice,Victor Bodson.
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1954.Charlotte.
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