Historique des réformes

Loi du 14 février 1955 portant approbation du Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953

1 version · 1955-02-14

1970-01-02

Conférence Européenne-Ministres des transports/17.10.1953 — versión

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