LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 mars 1955 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux achats OFFSHORE, signé à Luxembourg, le 17 avril 1954
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· 1955-03-28
1970-01-02
Accord OFFSHORE avec U.S.A.
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Texte à cette date