Loi du 15 mai 1956 autorisant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1956 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 1956 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'un pré domanial situé à Capellen, section E de la Commune de Mamer, lieu-dit: «auf dem Steener» partie du numéro cadastral 239/267 d'une contenance de 8 ares 18 centiares contre un chemin vicinal situé au même lieu, sans numéro cadastral d'une contenance de 59 ares 40 centiares et d'une parcelle boisée y adjacente N° 181/323 «Kephaa» d'une contenance de 34 ares 90 centiares appartenant à la Commune de Mamer.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 15 mai 1956. Charlotte.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.