LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.