LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 juin 1956 ayant pour objet la construction à Luxembourg-Ville: a) d'un bâtiment d'école destiné aux enfants des membres et fonctionnaires de la C.E.C.A., et b) d'une annexe à la Villa Vauban, siège de la Cour de Justice de la C.E.C.A
1 version
· 1956-06-19
1970-01-02
Construction bâtiment d'école et Cour de justice C.E.C.A. — versión
version originale
Texte à cette date