LegalizeLoi du 11 janvier 1957, portant incorporation dans le territoire de la commune de Wahl de certains terrains appartenant aux communes de Heiderscheid et de Grosbous
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu:
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 1956 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La partie du territoire de la commune de Heiderscheid, d'une contenance totale de 35 hectares 83 ares 94 centiares, marquée sur le plan joint par un liseré vert, est séparée de la commune de Heiderscheid et réunie à celle de Wahl.
La partie du territoire de la commune de Grosbous, d'une contenance de 13 hectares 40 ares 26 centiares, marquée sur le même plan par un liseré jaune, est séparée de la commune de Grosbous et réunie à celle de Wahl.
Art. 2.
Les frais de ce changement de limites entre les trois communes intéressées sont à charge de la commune de Wahl.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l'Intérieur,Pierre Frieden.
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1957.Charlotte.
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