LegalizeLoi du 19 février 1957 autorisant l'échange de biens dépendant du domaine curial de Bettembourg
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 1957 et celle du Conseil d'Etat du 5 février 1957 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisé l'échange des immeubles ci-après, dépendant du domaine curial de Bettembourg, sis commune et section de Bettembourg, à savoir:
pré «in Lachemer», N° 2173 de 23,40 ares - contre un labour «im Maeschgrund» N° 467/3040 de 24 ares;
labour «in Geienberg» N° 224 de 43,90 ares; labour «in Leischemer» N° 2637 de 33,50 ares; labour «in Leischener» N° 2627/232 de 34,80 ares contre labour «auf der Schneher» N° 2593/2106 de 89,50 ares et labour, même lieu, N° 2591 de 25,30 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.Charlotte.
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