Loi du 5 mars 1957 portant règlement des comptes généraux pour l'exercice 1954

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 104 de la Constitution;

Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat modifiée par la loi du 22 février 1951;

Vu les articles 71 et 72 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat modifié par l'arrêté grand-ducal du 22 février 1951;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l'Etat pendant l'exercice 1954 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, comptes rendus le 29 décembre 1955 par le Ministre des Finances;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février 1957 et celle du Conseil d'Etat du 22 février 1957, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l'Etat pendant l'exercice 1954, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

I.

Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1953 par fr. 356.652.763,82

fr.

4.214.343.720 91

II.

Dépenses effectives

»

4.314.193.925 16

III.

Excédent de dépenses

»

99.850.204 25

I.

Recettes pour ordre

fr.

609.371.167 58

II.

Dépenses pour ordre

»

609.371.167 58

Art. 2.

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1954, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

Dette Publique. Titres et coupons prescrits on non touchés

fr.

33.752.396 87

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

»

300 -

Consignations et dépôts

»

15.505.803 90

Postes, Fonds pour mandats

»

541.904.959 68

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes

»

4.203.667 68

Droits de douane sur Matériel -Réparations

»

535.387 41

Amodiation de la Chasse (Loi du 20 juillet 1925)

»

506.191 90

Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947)

»

189.140 54

Fonds de crise

»

272.500.000 -

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall

»

128.875.301 -

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall

»

12.338.442 -

Total

fr.

1.010.311.590 98

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses:

Fonds de dépenses communales

fr.

2.219.099 87

Total

fr.

2.219.099 87

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat

fr.

1.008.092.491 11

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 5 mars 1957.Charlotte.