Loi du 20 avril 1957 ayant pour objet l'aliénation d'un immeuble domanial

Type Loi
Publication 1957-04-20
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1957 et celle du Conseil d'Etat du 17 avril 1957 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession d'une partie de 37 ares 82 centiares d'une propriété domaniale située à Larochette, inscrite au cadastre de la commune de Larochette sous la section A, lieux-dits «im Osterbour» et «in der Schleid», N° 497/1827, avec une contenance totale de 69 ares 20 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Finances,Le Ministre de l'Education Nationale,Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 20 avril 1957.Charlotte.

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