LegalizeHistorique des réformes
LOi du 16 juillet 1957 autorisant l'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Waldbredimus
1 version
· 1957-07-16
1970-01-02
Echange d'une parcelle de labour sis à Waldbredimus — versión origin
version originale
Texte à cette date