LegalizeLoi du 27 décembre 1957 autorisant l'aliénation de biens dépendant du domaine curial de Remerschen
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 1957 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée la cession des immeubles ci-après dépendant du domaine curial de Remerschen et inscrits au Cadastre de la commune et section de Remerschen comme suit:
labour, lieu-dit «Grœssen», n° 1603/2886 de 12 ares 60 ca et
pré, même lieu-dit, n° 1603/3445 de 2 ares 40 ca.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
Palais de Luxembourg, le 27 décembre 1957.Charlotte.
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