Loi du 14 janvier 1958 portant approbation du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, fait à New-York, le 26 octobre 1956.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre des Transports et de l'Electricité,Victor Bodson.

Château de Fischbach, le 14 janvier 1958.Charlotte.