Loi du 22 janvier 1958 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, signé à Luxembourg, le 3 mai 1956

Type Loi
Publication 1958-01-22
État En vigueur
Département MAC
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, signé à Luxembourg, le 3 mai 1956.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de l'Education Nationale,Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1958.Charlotte.

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