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Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 29e session, le 9 octobre 1946

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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