LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.