Loi du 1er août 1958 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Limpertsberg, dans l'intérêt du remembrement des terrains s'étendant au nord de la rue Léandre Lacroix jusqu'au domaine du Grand Séminaire
Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
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