Historique des réformes

Loi du 17 novembre 1958 concernant l'autopsie,le moulage, ainsi que l'utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique ou thérapeutique

1 version · 1958-11-17

1970-01-02

Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique — versi

version originale Texte à cette date