LegalizeLoi du 17 décembre 1958 ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de janvier, février et mars 1959
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 12 décembre 1958 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.264.300.000, - francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1959 conformément au projet de budget pour cet exercice.
Art. 2.
Les dispositions figurant aux articles 2 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1959.
Art. 3.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,Pierre Frieden.Joseph Bech.Victor Bodson.Nicolas Biever.Pierre Werner.Emile Colling.Paul Wilwertz.Henry Cravatte.
Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1958.Charlotte.
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