Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1959 autorisant la vente d'une parcelle de terre dépendant du domaine curial de Hachiville

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 1959 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'une parcelle de 30 ares, sise à Hachiville, formant partie d'un labour inscrit au cadastre de la commune et section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit «bei der Kapelle».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Cabasson, le 13 juillet 1959.Charlotte.