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Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l'Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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