Historique des réformes

Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l'Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957

1 version · 1959-08-17
1970-01-02
Statut de l'Ecole européenne
version originale Texte à cette date